Conditions générales de vente – CGV

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Baisse Les Yeux précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Baisse Les yeux est une SAS au capital de 3 000 euros dont le siège social se trouve au 133 Avenue foch 34500 BEZIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 918407958.

Article 1. Objet

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).
Baisse Les Yeux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

Article 2. Produit

Les produits sont proposés par Baisse Les Yeux, dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en est informé lors de son acte d’achat et conçoit d’avoir un délais supplémentaire de livraison pour le(s) produit(s) choisi(s)..
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.
Baisse Les Yeux invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés à la vente.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal dans les délais précisés lors de la validation définitive de la commande.
Les produits proposés à la vente sur le site de Baisse-les-yeux.com peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine ainsi qu’au Benelux.

Article 3. Prix

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Baisse Les Yeux se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Baisse les Yeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint.

Article 4. Commande

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client ou alors continuer en tant qu’invité et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance du mode de livraison et du coût.
Après avoir validé sa commande et validé les informations de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par BAISSE LES YEUX , qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
Baisse Les Yeux ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

Article 5. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).  En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6. Livraison

La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et paiement du prix par le Client. La livraison est faite à l’adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.

Si la livraison est rendue impossible du fait d’informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.

Le délai de livraison  :

• entre 3 à 5 jours ouvrés pour la France pour les produits en stocks dans notre e-commerce
• entre 3 à 15 jours ouvrés pour la France pour les produits indisponibles que vous pouvez tout de même commander et dont nous commandons à l’usine suite à votre commande.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 20€ uniquement en France Métropolitaine. Pour une commande d’un montant inférieur à 20 €, les frais de livraison sont à la charge du Client au tarif de 5€ en France Métropolitaine.

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Client e-shop Baisse Les Yeux  dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits selon les modalités indiquées à l’article 9.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à BAISSE LES YEUX les articles qui ne lui conviendraient pas. Baisse les Yeux se charge de presque tout.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans ce délai, et sans avoir ouvert le produit, la société Baisse Les Yeux s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (le plus souvent entre 2 et 3 jours ouvrés), sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

Article 8. Remboursement et échange

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à BAISSE LES YEUX les articles qui ne lui conviendraient pas. En cas de rétractation, le client doit nous contacter par mail puis nous renvoyer les articles à l’adresse que nous lui indiqueront, dans leur emballage d’origine, en parfait état et non porté, sans salissures ni détérioration.
Les produits dont les emballages seront ouverts ne pourront donc ni être remboursés et ni être échangés.
Les frais de renvoi du ou des articles sont à la charge du client. Il peut choisir le transporteur de son choix.

Sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de rétractation, Baisse Les Yeux remboursera tous les paiements reçus hors frais de livraison, dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit en parfait état.

Article 9. Bons de réduction

Selon les cas, les bons de réductions peuvent s’appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Baisse Les Yeux. Les conditions d’application du bon de réduction seront toujours précisées au moment de renseigner ce dernier.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.
Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Baisse Les Yeux , les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.

Article 10. Propriété intellectuelle

Baisse Les Yeux est une marque protégé à l’INPI.

Baisse-les-yeux.com est un nom de domaine également protégé.

Article 11. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le Client, à moins qu’il n’y soit contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.

Article 12. Responsabilité

Baisse Les Yeux, dans le processus de vente en ligne sur son site Baisse-les-yeux.com, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.